Diagnostics obligatoires

Jaures immo Gagny votre agence immobilière de Gagny et Montfermeil, vous informe sur les diagnostics obligatoires à réaliser à la vente d'un logement mais aussi à la location d'un bien.


Réalisez ces diagnostics à la vente de votre bien

Diagnostic Termite
Depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier s'il se situe dans une zone considérée à risque (déterminée par arrêté préfectoral) doit s'accompagner d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite).
L'expert doit ainsi se prononcer sur la présence d'insectes xylophages (mangeur de bois). Si leur présence est avérée le propriétaire à selon arrêté municipale l'obligation de traiter pour se débarrasser du parasite.

Un diagnostic termite (de moins de 6 mois) en zone infestée doit être fourni par le vendeur au moment de la transaction.

Il est à noter que l'expert réalisant le diagnostic, s'il peut conseiller sur les traitements éventuels à mettre en œuvre, ne peut les réaliser lui même.
Diagnostic d'état des risques naturels et technologiques
Le diagnostic des risques naturels et technologiques s'applique à toute transaction immobilière. Ce dernier doit être joint à un contrat de location écrit, à la réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement, à la promesse de vente ou à l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier ou non bâti.

Les communes dans lesquelles s'applique l'obligation d'information des risques naturels et technologiques est arrêtée par le préfet du département.

Tout sinistre ayant engendré une indemnisation au titre de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982 doit être porté à la connaissance de l'acheteur ou loueur.
Diagnostic Gaz
Depuis 2007 le vendeur est obligé en cas de vente d'un bien immobilier utilisant du gaz et si l'installation a plus de 15 ans de fournir un diagnostic gaz. Celui-ci permet de vérifier que la dite installation est aux normes.

Le certificat doit dater de moins de 3 ans à la vente du logement. Il permet d'être exonéré, en tant que vendeur, de la garantie pour vice caché. un certificat gaz de France ou autre fournisseur est également une pièce valable.
Diagnostic Electrique
Depuis le 1er janvier 2009 et à l'instar du diagnostic gaz, le vendeur est obligé en cas de vente d'un bien immobilier équipé d'une installation de plus 15 ans de fournir un diagnostic électrique. Ce diagnostic obligatoire permet de vérifier la conformité de l'installation électrique du logement. En cas de co-propriété, seules les parties privatives sont à prendre en compte dans le diagnostic.

Le certificat doit dater de moins de 3 ans à la vente du logement et réaliser par un professionnel disposant d'une assurance professionnelle et étant (entre autre) indépendant par rapport à la transaction, etc..
Diagnostic Ecologique
Il s'agit d'un diagnostic pour la délivrance d'un certificat attestant que le logement est onstruit selon la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale).

Outre son aspect écologique, une maison adoptant la démarche HQE constitue également un atout majeur pour le porte-feuilles du propriétaire. En effet, le diagnostic écologique établi par un professionnel avant la construction ainsi que l'évaluation dressée une fois celle-ci achevée (au travers d'un diagnostic DPE par exemple) permettent une valorisation notable du patrimoine immobilier.
Diagnostic Location
Il n'y a pas que pour la vente d'un bien immobilier que certains diagnostics sont obligatoires. Il en faut également lors de la location d'un logement. Il s'agit des diagnostics :
  • - Performance énergétique
  • - Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • - Plomb